La rubrique du site JUNE7.2 (le « Site ») consacrée au commerce électronique est Géré par la société HERPORT SAS, représentant fiscal en France de JUNE7.2, société par actions simplifiée au capital social de 186.000 euros ayant son siège social 8 Rue du Noyer – 95706 Roissy CDG Cedex- - France, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro le 38232903500085 ; téléphone +331 3438 5830; numéro de TVA intracommunautaire FR 44382329035. (ci-après « JUNE7.2 »). Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 19 juin 1980.

 

 

1 - LE CLIENT

 

Le client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Il doit résider dans l’un des pays suivants : France métropolitaine, Dom-Tom, Royaume-Uni, Irlande, Belgique, Pays-Bas, Espagne, Grèce, Chypre, Luxembourg, Finlande, Suède, Danemark, Autriche, Italie, Portugal, Allemagne, Suisse, Norvège, Lichtenstein, Lettonie, Lituanie, République Tchèque, Estonie, Slovaquie, Slovenie, Bulgarie, Hongrie, Malte, Monaco, Pologne, Emirats Arabes Unis. Le client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par JUNE7.2

 

Les informations communiquées à JUNE7.2 dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. JUNE7.2 pourra, le cas échéant, demander au client la confirmation -par tout moyen- de ces informations et de son identité.

 

Sur le Site, JUNE7.2 collecte des données à caractère personnel. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de JUNE7.2 intervenant dans le cadre de l’exécution de la

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppressions des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit d’adresser un courrier électronique à :  contact[at]june7.2.com

 

Le Numéro de JUNE7.2 CNIL est le : 1901507 v 0

 

 

2 - LES PRODUITS

 Ceux décrits sur le Site. Le site JUNE7.2 apporte le plus grand soin et la plus grande xactitude dans la présentation et la description de ces produits, dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, JUNE7.2 s’engage à corriger cette erreur : le consommateur pouvant soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en ouvre la garantie de conformité de JUNE7.2. Si les produits commandés ne sont plus disponibles, JUNE7.2 en informera le client par courrier électronique dans les plus brefs délais et remboursera le prix éventuellement facturé par crédit sur la carte bancaire ou sur le bon cadeau du client.

 

 

 

3 - COMMANDER DES PRODUITS

Les étapes :

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par JUNE7.2 concrétisée par une succession de différentes pages écrans indiquant les étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande.

Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

 

La vérification de la commande :

JUNE7.2 sera en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes conditions générales de ventes.

Dans ces hypothèses, JUNE7.2 informera le client par téléphone ou par voie de courrier électronique. À défaut pour le client de procéder auprès de JUNE7.2 à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, JUNE7.2 se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

 

La confirmation de la commande :

Une fois que le client a validé sa commande, JUNE7.2 en accuse réception sans délai par voie de courrier électronique envoyé à l’adresse communiquée par le client. À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par JUNE7.2 du contenu de sa commande.

 

Ce courrier électronique de confirmation reprend l’ensemble des informations communiquées par le client ainsi que le prix et les délais de paiement acceptés avec indication, le cas échéant, des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la commande. Par ailleurs, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des produits, la confirmation écrite du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge.

Il est toutefois recommandé, pour les commandes passées sur le Site, que le client conserve  une copie sous format électronique et/ou sur support papier des éléments relatifs à sa commande (par exemple, le courrier électronique de confirmation adressé par JUNE7.2).

 

Modification ou annulation d'une commande: toute modification ou annulation de commande est impossible à partir du moment où elle est transmise aux services logistiques de JUNE7.2. Le client peut contacter le service clients  par mail à l’adresse contact[at]june7.2.com pour vérifier le statut de sa commande.

 

 

4 - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros (France, English/international) GBP (English /UK) et s’affichent en fonction de l’adresse IP du client  Pour tous les Pays les produits seront facturés en Euros.. Les prix s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les prix facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande.

Pour les clients résidant en dehors du territoire de l’Union européenne et dans les Dom-Tom, il est précisé que les prix affichés sur le Site seront facturés après déduction de la TVA. Ces prix doivent s’entendre « rendu droit non acquitté » (ou DDU « Delivery Duty Unpaid »), JUNE7.2 étant dans l’impossibilité matérielle de communiquer aux clients une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes, taxes à l’importation applicables dans le pays où la livraison est demandée.

Le paiement de ces frais éventuellement nécessaires à l’entrée des produits commandés sur le territoire de livraison est à la seule charge des clients, ce qu’ils acceptent.A toutes fins utiles, cette information relative au paiement de frais supplémentaires en cas de demande de livraison en dehors du territoire de l’Union européenne sera évidemment précisée sur le Site à tout client indiquant une adresse de livraison en dehors du territoire de l’Union européenne. Le refus de paiement par le client des frais de douane entraine l’annulation de la commande et son remboursement. Les frais de transport et de dédouanement éventuels payés par JUNE7.2 France pour rappeler la commande seront déduits du montant remboursé. Le paiement du prix total des produits et des frais de livraison s’effectue par carte bancaire ou par bon cadeau.

 Pour les paiements par carte bancaire, le client doit être titulaire de la carte bancaire utilisée. Il accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.

 

SECURITE PAIEMENT 

"Le paiement est entièrement sécurisé sur notre site grâce au système de paiement en ligne de notre partenaire Stripe, solution de paiement certifiée PCI/DSS de niveau 1 (le niveau de sécurité le plus élevé pour payer en ligne.) Les données cartes/bancaires que vous entrez sur notre site sont cryptées et ne circulent jamais en clair sur Internet. De plus, elles ne sont traitées que par Stripe et ne sont jamais en notre possession. Lorsque vous tapez votre numéro de carte pour faire vos achats sur notre site c'est, en réalité, à Stripe que vous les transmettez."

 

Stripe est certifié comme prestataire de Service PCI de niveau 1 selon la classification Visa - http://www.visa.com/splisting/searchGrsp.do?companyNameCriteria=stripe - il s'agit du niveau de certification le plus élevé dans l'industrie de paiements. Nous sommes audités par les cabinets qui travaillent Google, Apple et Amazon.

 

Pour plus de détails techniques, les numéros de cartes bancaires sont sécurisés par Stripe et les clés permettant de les décrypter sont conservées sur des machines séparées. Les serveurs internes de Stripe ne peuvent pas obtenir ces numéros en entier, ils ne peuvent que demander que ces cartes soient envoyés à des prestataires autorisés

 

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément aux dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel, le client dispose d’un droit d’interrogation, d’accès et de rectification concernant ses données, ainsi qu’un droit d’opposition pour motif légitime à ce que ses données fassent l’objet du présent .Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur...), le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par JUNE7.2. JUNE7.2 sera en droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de livraison.

 

 

Disponibilité : Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de commande, le Client en serait informé par courrier électronique, ou par téléphone. Il aura le choix de demander le remboursement des sommes, ou l’échange du produit. Le remboursement s’effectuera dans un délai de 30 jours maximum.

 

 

5 -  LA LIVRAISON

Livraison à domicile via TNT :

La livraison est effectuée par JUNE7.2 à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée dans un des territoires suivants : France métropolitaine, D.o.m. , Royaume-Uni, Irlande, Belgique, Pays-Bas, Espagne, Grèce, Chypre, Luxembourg, Finlande, Suède, Danemark, Autriche, Italie, Portugal, Allemagne, Suisse*, Norvège, Lichtenstein, Lettonie, Lituanie, République Tchèque, Estonie, Slovaquie, Slovenie, Hongrie, Bulgarie, Monaco, Pologne, Malte, Emirats Arabes Unis. La livraison ne peut être effectuée dans des hôtels, places publiques, boîtes postales.

Le Client aura la possibilité de suivre son colis grâce au numéro de tracking qui lui sera communiqué par email lors de l’envoi de la commande.

En cas de livraison demandée en dehors de ces territoires, June7.2 pourra accepter de livrer les produits, mais le client devra prendre à sa charge tous les éventuels droits de douane, taxes et autres charges officielles ainsi que les frais d'accomplissement des formalités douanières exigibles du fait de l'importation des produits dans le pays où la livraison est demandée. Une signature sera exigée à la livraison de tout colis. Dans les territoires susmentionnés, la livraison intervient dans un délai maximum de 5 jours ouvrables (excepté la Corse : 7 à 10 jours ouvrés) à compter du parfait encaissement du prix par JUNE7.2 exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Des informations inexactes risquent en effet d’entraîner des délais supplémentaires de livraison, voire de réexpédition.

Dans le cas où le client serait amené à refuser la livraison de son colis, les frais de port ne pourront être remboursés.

Hors de la communauté Européenne et en dehors des territoires susmentionnés, il est rappelé que la livraison pourra être retardée tant que les formalités et frais douaniers n’auront pas été acquittés par le client, ce qu’il accepte. Le refus de paiement par le client des frais de douane entraine l’annulation de la commande et son remboursement. Les frais de transport et de dédouanement éventuels payés par JUNE7.2 pour rappeler la commande seront déduits du montant remboursé. Une fois la commande confirmée, il ne sera plus possible pour le Client de modifier l’adresse de livraison. Le montant total des frais de livraison des produits commandés sera calculé selon les barèmes ci-après. Ce montant sera indiqué sur le Site au client avant qu’il n’accepte sa commande et sera à nouveau mentionné dans le courrier électronique de confirmation adressé par JUNE7.2 ainsi que dans les bons de livraison. 

 

 

JUNE7.2 ne livre pas dans les territoires des pays suivants :

  • Italie : campione d’Italia, Livigno, Lugano, San marin, Cité du Vatican.
  • Royaume-Uni : Iles anglo normandes, Gibraltar.
  • Espagne : Ceuta, Melilla, Canaries, tenerife Danemark : Iles Féroé, Groenland.
  • Grèce : Mont Athos Allemagne : Ile de Helgoland, Busingen Finlande : Iles Aland.
  • Etats-Unis: Guam.

 

 

6 - LE DROIT DE RÉTRACTATION

Le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze ( 14 ) jours francs à compter de la réception des produits commandés.

Pour simplifier l’exercice du droit de rétraction, JUNE7.2 demande aux clients de la prévenir par tout moyen, notamment par mail. A cette occasion, le client pourra préciser s’il désire un remboursement, un avoir ou un échange du produit.

Le client aura également la possibilité de contacter le service client par e-mail : contact[at]june72.com pour tout renseignement complémentaire. Les produits  devront être renvoyés en parfait état, complets (accessoires, notice, garantie...) accompagnés d'une copie des documents joints à la commande, à l'adresse suivante : JUNE7.2 / SC2, RETOURS WEB, Z.A. D’ARVIGNY, 104 RUE DENIS PAPIN, 77550 MOISSY-CRAMAYEL (FRANCE).

Le client pourra sélectionner le transporteur de son choix en demandant une expédition avec option de suivi et réception contre signature (pas de RAR). 

 

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis du fait du client ne seront pas remboursés. Les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du client qui a la possibilité de choisir le transporteur de son choix. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine. Sauf si le client a souhaité un échange du produit ou un avoir, le remboursement de la totalité du prix facturé (frais de livraison initiale inclus) des produits retournés s'effectuera, par crédit sur la carte bancaire ou sur le bon cadeau utilisé par le client, au plus tard dans les trente jours suivants la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Dans le cadre d’un échange OU D’UN REMBOURSEMENT, les frais de transport seront à la charge du client.

Hors de la communauté Européenne, les produits retournés devront être signalés comme "non conformes". JUNE7.2 ne prendra pas à sa charge les taxes et frais de douanes liés à un retour produit.

 

 

  

7 - LES GARANTIES

 

La conformité :
Le client est invité à s'assurer que le produit qui lui a été livré correspond à sa commande. Il pourra informer JUNE7.2 par tout moyen et, notamment, sur le site dans la rubrique « Mon compte » ou « Contact Us » puis « Notifier un retour produit » de toute non-conformité dûment justifiée d’un produit avec sa commande et, après information de JUNE7.2, retourner le produit en cause en parfait état, complet (accessoires, notice, garantie...) et accompagné d'une copie des documents joints à la commande à l'adresse suivante : JUNE7.2 C/° SC2, RETOURS WEB, Z.A. D’ARVIGNY, 104 RUE DENIS PAPIN, 77550 MOISSY-CRAMAYEL (FRANCE).

Le client aura également la possibilité de contacter le service client par e-mail : serviceclients@june72.com pour tout renseignement complémentaire.

Pour les produits non-conformes livrés par JUNE7.2 à des adresses de livraison en dehors du territoire de l’Union européenne, le client s’engage à indiquer -par tout moyen- aux services douaniers qu’il s’agit d’un retour de produits non-conformes.

À défaut d’échange possible du produit retourné, le remboursement du prix total facturé (prix des produits non conformes et frais d’expédition) ainsi que des frais de retour (dans la limite de 20€) sera effectué, par crédit sur la carte bancaire, au plus tard dans les trente (30) jours suivants la réception par JUNE7.2 des produits retournés.

 

Les garanties légales :
 

Nonobstant les conditions de garantie spécifiques éventuellement remises au client avec le produit livré, les produits de JUNE7.2 vendus sur le Site sont soumis aux garanties légales suivantes : 

Article L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Article L.211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle 
  • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre en fonction des déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L.211-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L.211-13 du Code de la consommation : « Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi. »

 

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